Politique de confidentialité
Comment The Shooting Star Press recueille, utilise et protège les renseignements personnels, y compris les manuscrits soumis, conformément à la LPRPDE et à la Loi 25.
Dernière mise à jour : 21 août 2026
The Shooting Star Press (« nous ») publie des bandes dessinées, des romans graphiques, des romans et des livres audio, et offre des services d’édition, d’illustration et d’adaptation. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et ce que vous pouvez exiger à leur sujet.
Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
Personne responsable
- Responsable de la protection des renseignements personnels : Rodolfo Martinez, éditeur
- Courriel : info@theshootingstarpress.com
- Adresse : The Shooting Star Press, London (Ontario), Canada
Nous répondons dans les 30 jours, soit le délai prévu par les deux lois.
Ce que nous recueillons
Lorsque vous visitez ce site. Notre serveur consigne la requête : la page demandée, l’heure, le navigateur, la page de provenance et une adresse IP tronquée.
Lorsque vous acceptez les statistiques. Notre fournisseur enregistre les pages consultées et votre localisation approximative. Tant que vous n’avez pas consenti, aucun script de mesure ne s’exécute : il est présent mais inerte.
Lorsque vous nous écrivez ou soumettez une œuvre. Votre nom, votre adresse courriel et ce que vous nous envoyez : lettre de présentation, synopsis, manuscrit, pages d’exemple, illustrations, lien vers un portfolio. Nous traitons toute œuvre inédite comme confidentielle.
Lorsque vous devenez auteur ou collaborateur. Ce qu’exige un contrat : nom légal, adresse, coordonnées bancaires pour les redevances et identifiants fiscaux. Les données de paiement sont traitées par notre institution financière et notre comptable, et ne sont pas conservées sur ce site.
Nous n’achetons pas de renseignements personnels et ne tenons aucune liste de diffusion à partir de ce site.
Les soumissions, en particulier
Un manuscrit est à la fois un renseignement personnel et votre œuvre. Les deux comptent :
- Nous lisons les soumissions dans le seul but de décider de les publier ou non.
- Nous ne les communiquons à personne d’autre que les personnes chargées de les évaluer, toutes tenues à la confidentialité.
- Un refus ne nous confère aucun droit sur le contenu.
- Nous détruisons les soumissions refusées et la correspondance connexe 12 mois après la décision, ou plus tôt si vous le demandez — ce que vous pouvez faire à tout moment, sans motif.
- Nous ne tenons aucune base de données permanente des personnes ayant soumis une œuvre.
Pourquoi
- Pour lire, évaluer et répondre aux soumissions.
- Pour publier, produire et rémunérer les œuvres retenues.
- Pour répondre à vos demandes et fournir les services retenus.
- Pour assurer le fonctionnement du site et en prévenir l’abus.
- Pour savoir quelles pages sont lues, uniquement avec votre consentement.
- Pour respecter nos obligations légales, contractuelles et fiscales.
Témoins et technologies similaires
Par défaut, ce site ne dépose aucun témoin de mesure ou de publicité. Toute technologie permettant de vous identifier, vous localiser ou vous profiler est désactivée tant que vous ne l’activez pas, comme l’exige la Loi 25. La bannière propose Tout accepter et Tout refuser avec la même importance visuelle. Votre choix est conservé dans votre navigateur, non sur nos serveurs.
Décisions automatisées
Aucun manuscrit n’est évalué par une machine. Nous ne prenons pas de décision automatisée à votre sujet et nous n’utilisons pas les œuvres soumises pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique, pas plus que nous ne le permettons à nos prestataires.
Qui d’autre y a accès
Uniquement les prestataires qui en ont besoin, par contrat : hébergement, courriel, comptabilité et — pour les œuvres publiées — imprimeurs, distributeurs et plateformes de vente. Lorsqu’un prestataire est situé hors du Québec ou hors du Canada, nous évaluons au préalable la protection offerte, comme l’exige la Loi 25. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
Durée de conservation
- Journaux du serveur : 90 jours.
- Statistiques : 26 mois, ou la plus courte durée permise.
- Soumissions refusées : 12 mois après la décision, puis destruction.
- Correspondance générale : deux ans après le dernier échange.
- Contrats, redevances et pièces fiscales : sept ans, et davantage tant qu’un contrat demeure en vigueur.
Comment nous les protégeons
L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin. Les données sont chiffrées au repos comme en transit. Les manuscrits inédits sont conservés dans un espace à accès contrôlé. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité, comme l’exige la Loi 25, et en cas de risque de préjudice sérieux nous en avisons sans délai les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information.
Vos droits
Vous pouvez demander à savoir ce que nous détenons, à le faire rectifier, supprimer ou cesser d’utiliser ; à retirer votre consentement à tout moment ; à en recevoir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou à la faire transmettre à un autre organisme ; et à faire cesser la diffusion ou désindexer des renseignements dont la diffusion contrevient à la loi.
Ces demandes sont gratuites et sans justification à fournir. En cas de refus, nous répondrons par écrit en précisant le motif, la disposition invoquée et les recours.
En cas d’insatisfaction
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — priv.gc.ca (opens in a new tab)
- Commission d’accès à l’information du Québec — cai.gouv.qc.ca (opens in a new tab)
Jeunes lecteurs
Nos livres sont lus par des jeunes, mais ce site ne s’adresse pas aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant une personne de moins de 14 ans. Si vous croyez que c’est le cas, écrivez-nous.
Modifications
Toute modification sera publiée ici avec sa date. Lorsqu’une modification touche de façon importante des renseignements déjà recueillis, nous solliciterons de nouveau votre consentement.
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Send us the manuscript, the script, or the sketch on a napkin. We will tell you honestly what it needs.